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La Cour suprême des Etats-Unis a accordé ce lundi 15 juin une importante victoire aux minorités sexuelles en estimant qu’elles étaient protégées par les mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, contrairement à la position du gouvernement de Donald Trump sur le sujet.

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Délits d'initiés: la Cour Suprême limite les pénalités du ...

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Cameco est heureux que la Cour d'appel fédérale maintienne ...

Le jugement de la Cour d'appel maintient la décision d'origine de la Cour de l'impôt relative aux réévaluations pour les exercices financiers 2003, 2005 et 2006 et sa décision correspondante ...

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États-Unis: deux arrêts de la Cour suprême en faveur de la ...

C’est une double-victoire pour la liberté religieuse aux États-Unis : dans deux arrêts distincts, la Cour suprême s’est prononcée en faveur d’une congrégation religieuse féminine et de deux écoles catholiques qui avaient fait appel.

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Au Canada, "le jugement de la Cour suprême donne espoir ...

TV5MONDE : Que va changer la décision de la Cour suprême du Canada pour les francophones de Colombie-Britannique ? Mark Power : Concrètement, le jugement rendu récemment par la Cour suprême va permettre la construction d'une quinzaine d’écoles ça et là à travers la province.Le conseil scolaire gère déjà 45 écoles.

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États-Unis: un jugement de la Cour suprême retarde la ...

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Les juges de la Cour Constitutionnelle : « en cas de crime ...

C’est à ce moment que la Cour suprême en formation de jugement va être saisie pour juger le juge de la cour constitutionnelle », a expliqué cet ancien ministre de la Justice et professeur ...

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Décisions et Ressources - Décisions de la CSC (Lexum)

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Illégal d'arrêter quelqu'un qui refuse de tenir la rampe d ...

Ni la STM ni la Ville de Laval n’ont voulu réagir, vendredi, disant vouloir d'abord prendre connaissance des détails du jugement de la Cour suprême. Recommandé pour vous Ailleurs sur le web

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La Cour suprême du Canada peut, à sa discrétion, tenir des huis clos à l’intention des médias et des avocats, juste avant la diffusion de ses jugements. Consultez cette page pour plus de renseignements sur l’objet et la tenue des huis clos ; les personnes qui ont accès aux huis clos ; l’avis de la date de huis clos ; le breffage préalable pour les médias ; la procédure suivie le ...

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Éducation en français hors Québec: victoire pour des ...

C ette décision - qui va s’appliquer dans toutes les provinces et territoires - était fort attendue par ceux qui se battent pour l’avenir de l’éducation en français en milieu minoritaire.. Avec sa décision partagée 7-2 rendue vendredi, le plus haut tribunal du pays a mis fin à une saga judiciaire qui a duré plus de 10 ans. La Cour suprême a confirmé le droit à une éducation ...

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États-Unis: un jugement de la Cour suprême retarde la ...

États-Unis: un jugement de la Cour suprême retarde la construction de Keystone Il y a 2 heures «Un message fort» demandé pour le maintien des cours de musique

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Cour suprême du Canada - Bienvenue à la Cour suprême du Canada

Jun 03, 2020· AVIS : Compte tenu de la situation actuelle découlant de la COVID-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel.Par ailleurs, la Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Les audiences reportées en juin ont été entendues par vidéoconférence.

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Jugement différé au Pakistan pour Asia Bibi, chrétienne ...

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